QuŽest-ce quŽun plan dŽaménagement?

Le plan d'aménagement concrétise les définitions contenues dans le plan de zonage préparatoire, il décrit les dimensions et les types de construction permis dans une partie du territoire municipal. Les contenus possibles du plan d'aménagement sont définis dans le Baugesetzbuch.

Contrairement au plan de zonage, il n'est pas obligatoire de réaliser un plan d'aménagement sur toute la surface du territoire municipal. Le plan d'aménagement est éxecutoire, c'est à dire qu'il compte comme statuts communaux. Puisqu'il a caractère de loi, il compte pour tout le monde et définit les permissions et restrictions locales de la propriété foncière.

Il revient à la commune de décider si un tel plan doit être créer ou non. Elle doit le faire "des qu'ils deviennent nessesaire pour le développement et l'ordre urbain" (§ 1 (3) BauGB). Sinon, elle n'est pas obligée de les créer, et dans la plupart des cas elle ne le fait que pour une partie de son territoire. Les plans d'aménagement sont l'instrument le plus important des communes. Il servent à décider à quel endroit et a quelle échelle pourrat être réaliser quelle utilisation.

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