QuŽest-ce que la Participation Publique?

En faisant participer le public à la planification, les communes espèrent mieux comprendre les intérêts publics, pour leur permettre de prendre des décision a base de données plus completes. Le Baugesetzbuch définit deux niveau de participation publique.

Au premier niveau de la participation, les citoyens sont informés le plus tôt possible des objectifs généraux de la planification, des alternatives possibles, ansi que les effets probables. Pour cela, les plans sont normalement présentés et discutés publiquement lors d'une réunion de citoyens.

Ensuite, les citoyens ont la possibilité de discuter les objectifs de planification avec les urbanistes, et de leur présenter leurs propositions et suggestions pendant un délai de quatre semaine, par télephone ou par écrit. Pendant les semaines qui suivent, les citoyens ont de plus l'occasion de discuter avec des collaborateurs du conseil municipal. Toutes les suggestions sont traitées lors de la planification.

Au deuxième niveau de la participation, les plans sont publiés pendant un mois, avec une prise de position. De nouveau, les citoyens peuvent eux-mêmes prendre position envers ce plan. Après le delai d'un mois, l'administration prépare les prises de position du public pour les présenter au conseil municipal.

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